Stop à l’eau de Saône et du Rhône aux robinets des usagers (1)

Dans les départements du Rhône, de la Loire, de l’Ain et ceux en aval de Lyon, des millions d’usagers boivent de l’eau provenant partiellement ou totalement de ces deux cours d’eau très pollués. L’eau est pompée dans la « nappe d’accompagnement ou nappe alluviale » de la Saône ou du Rhône, mais en réalité l’eau provient majoritairement des cours d’eau sans aucune filtration efficace.

L’ARBUE propose des solutions simples pour résoudre cet énorme problème de santé publique : https://eaubeaujolais.wordpress.com/notre-solution/

Voici notre solution proposée et envoyée aux élus du SIEVA de Beaujeu :

« Notre solution est de capter de l’eau en amont de Beaujeu pour alimenter gravitairement en eau potable une grande partie du SIEVA (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée d’Ardières). Cette eau devra être traitée pour permettre une distribution d’eau sans ajout de chlore ou d’autres désinfectants (problème des sous-produits de désinfection cancérigènes). La quantité d’eau disponible est largement suffisante. L’Ardières a un débit moyen de 824 l/s à Beaujeu, alors que les besoins du SIEVA sont de 22 l/s (débit qui peut être diminué par des politiques d’économie d’eau des usagers et sur le réseau). Le prélèvement est de 2,6 % du débit moyen, de 10 % du débit d’août, donc acceptable sans impacts négatifs. Par une politique de protection stricte en amont des captages, il n’y aura strictement aucun polluant industriel ou agricole au robinet des usagers. Cette protection efficace est à mettre en œuvre sur des dizaines d’années. Elle doit démarrer avant de capter l’eau pour que l’eau distribuée soit dès le début sans pesticides et solvants chlorés. Un traitement de l’arsenic naturel sera peut-être nécessaire.

De plus cette solution gravitaire à partir d’une eau non polluée par les polluants industriels et agricoles sera moins chère pour les usagers. Cette solution est conforme au développement durable, car elle économise l’énergie gaspillée en faisant remonter l’eau de la Saône et l’énergie nécessaire au traitement de ces polluants industriels et agricoles. Ces investissements sont à amortir sur des centaines ou milliers d’années. En effet quand cette organisation du territoire prenant en compte le développement durable sera en place, elle durera des dizaines de milliers d’années pour les habitants du territoire. Cela est valorisant pour les élus et les fonctionnaires de travailler pour les générations futures sur des centaines de générations, au lieu de traiter et remonter l’eau pompée près de la Saône (solution actuelle aberrante).

Nous ne demandons pas au SIEVA de décisions immédiates, mais un débat public sur ce sujet qui inclut tous les citoyens et toutes les organisations intéressées (y compris les activités potentiellement polluantes pour l’eau : artisans et industriels, agriculture intensive…). Nous proposons donc une politique de l’eau potable décidée uniquement d’après le territoire actuel, sans tenir compte de la situation actuelle de l’eau potable et de l’assainissement. Après concertation et accord des acteurs du territoires (citoyens, agriculteurs, entreprises), les collectivités décideront aller dans le bon sens pour l’eau potable du SIEVA, dans l’intérêt des générations futures. En effet, le changement technique de la distribution de l’eau durera plusieurs dizaines d’années. Des expériences précédentes montrent qu’il faut un minimum de 30 ans pour atteindre une distribution d’eau conforme au développement durable à partir d’une situation comme celle du SIEVA. »

Cette solution est également valable pour les millions d’usagers qui boivent actuellement de l’eau polluée provenant du Rhône ou de la Saône;  en particulier les 1,2 millions d’habitants de la métropole du Grand Lyon, qui boivent de l’eau provenant à 90 % du Rhône avec des centaines de micropolluants et à  10 % de la nappe locale polluée par des solvants chlorés et de multiples anciennes décharges industrielles, chimiques, hospitalières… Un cocktail sûrement nuisible pour  la santé.

L’agglo ne répond pas aux questions posées à la CCSLP du 12/11/2015

Presque 4 mois après la CCSPL, la CAVBS n’a toujours pas répondu aux questions et remarques de l’association ARBUE. Nous trouvons cette situation anormale. Nous publions donc les 13 pages envoyées à la CAVBS. Bien sûr, des corrections à ce document seront apportées en fonction des futures réponses de l’agglo.

Le document envoyé avant la CCSPL : CCSPL_20151112

La CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux ) du 12 novembre 2015 avait pour ordre du jour les « rapports d’activité eau, assainissement et gestion des déchets » , ainsi que les « questions des associations ». L’ARBUE a donc posé par écrit des questions. Lors de la réunion, aucune réponse n’a été apportée, mais le Président s’était engagé à y répondre lors d’une prochaine CCSPL. Pour l’instant, nous attendons toujours.

Comme le demande la législation (Article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales), l’ARBUE a examiné pour sa participation à la CCSPL le « rapport, mentionné à l’article L1411-3, établi par le délégataire de service public » : appelé rapport du délégataire sur l’eau réalisé par VEOLIA.  Nous avons noté l’absence d’engagement sur la conformité du service de l’eau à législation et l’absence d’engagement sur la potabilité de l’eau selon le Code de la santé publique. Nous souhaitons voir écrit dans les rapports : l’eau est potable (ou non), et la totalité des articles du Code de la santé publique (ou non) sont respectées. Ce que les usagers veulent savoir : L’eau est-elle bonne (ou pas) pour leur santé? Est-ce que VEOLIA et la CAVBS font bien leur travail?

En examinant en détail le rapport VEOLIA, nous avons trouvé de nombreuses fausses informations. Ce document public (à partir du 15 juin de chaque année) trompe donc les citoyens et les usagers. La CAVBS n’a donc pas fait son travail de contrôle du délégataire pour ce rapport, et probablement pour le reste de la délégation. Nous demandons que les élus prennent leur responsabilité et portent plainte pour tromperie des consommateurs.

Nouvelles infractions à la réglementation de protection des captages sur la commune de Villefranche-sur-Saône

Lettre envoyée à l’élu de la CAVBS en charge de l’eau « potable », suite à une réunion sur « la qualité de l’eau » qu’il a organisée pour « informer » les associations d’usagers

Monsieur,

Je vous envoie quelques photos prises après la réunion du vendredi 24 avril prouvant le non-respect de la réglementation dans les périmètres de protection des captages d’eau potable.

L’association ARBUE vous demande de faire cesser ces pollutions illégales, de déterminer les pesticides utilisés, d’enquêter sur les dysfonctionnement au sein des pouvoirs publics qui permettent de telles pollutions et de rendre compte publiquement des actions de la CAVBS pour résoudre ces problèmes (associations d’usagers, site internet de la CAVBS et presse).

Les photos ont été prises le 24/04/2015 après-midi. Le fossé pollué est situé sur la commune de Villefranche-sur-Saône en bordure de route goudronnée, à l’intérieur des périmètres de protection des captages de la CAVBS.

Article 4 : les pesticides sont interdits pour l'entretien des abords des voiries

Article 4 : les pesticides sont interdits pour l’entretien des abords des voiries

Eaux usées et pesticides déversés directement dans un écoulement d'eau alimentant les captages de 60 000 habitants et d'une usine de fabrication d'aliments pour bébés

Eaux usées et pesticides déversés directement dans un écoulement d’eau alimentant les captages de 60 000 habitants et d’une usine de fabrication d’aliments pour bébés

Article 3 : les installations d’assainissement autonome sont rendues conformes dans un délai de 3 ans suite à la publication du présent arrêté ».  Soit le 25 février 2012. La photo a été prise le 24 avril 2015

AP de 2009. Article 3 : les installations d’assainissement autonome sont rendues conformes dans un délai de 3 ans suite à la publication du présent arrêté ». Soit le 25 février 2012. La photo a été prise le 24 avril 2015

On voit :

1/ un épandage récent de pesticides (désherbant total prouvé par les herbes jaunes à côté des herbes vertes non contaminées) dans le fossé en bordure de route avec un écoulement de l’eau. Cet écoulement s’infiltre totalement dans le sol 10 m en aval, rejoignant la nappe phréatique alimentant nos captages d’eau « potable ». D’après les études hydrogéologiques, 100 % des résidus de ces pesticides déposés directement dans ce cours d’eau vont se retrouver dans le réseau d’eau potable alimentant 60 000 usagers, plus une usine de fabrication d’aliments pour bébés (dont l’eau du robinet est le principal ingrédient des produits fabriqués, donc certains polluants vont se retrouver dans les biberons des bébés). Déposer des pesticides dans un écoulement d’eau est bien sûr totalement anormal, même s’il n’y a pas de captages en aval. Le temps de transit entre la pollution des photos et les captages serait de 50 à 180 jours d’après l’étude de 2011. Les pesticides arriveront dans les captages entre juin et octobre. Nous vous demandons des analyses toutes les semaines des pesticides et produits de dégradation (avec des seuils normaux de détection à 1 ng/l, pas les seuils élevés de l’ARS qui biaisent les résultats) sur les puits P1 à P6, et de rendre compte publiquement des résultats. Aussi infraction à la DUP des captages. Article 4  : les pesticides sont interdits pour l’entretien des abords des voiries.

 2/ un rejet illégal d’eaux usées non traitées (forte odeur septique pour les marcheurs sur la route), coulant dans le fossé en bordure de route. L’eau usée polluée s’infiltre dans le sol et rejoint notre réseau d’eau « potable » de la même manière que les pesticides précédents. La loi sur l’eau de 1992 oblige la mise aux normes des assainissements non collectifs. La CAVBS a la responsabilité du contrôle des assainissements. De plus, cette pollution est une nouvelle infraction caractérisée à la DUP des captages. AP 2009, page 5,  3.3 : périmètre de protection éloignée.  « Sont réglementées les activités et installations suivantes : les installations d’assainissement autonome sont rendues conformes dans un délai de 3 ans suite à la publication du présent arrêté ».  Soit le 25 février 2012.

 Ces photos contredisent votre discours lors de la réunion du 24/04/2015, disant que la CAVBS fait des énormes efforts pour protéger les captages : 2 pollutions illégales en bordure de route, à 600 m de la réunion, visibles de tout le monde, et durant probablement depuis des dizaines d’années (les maisons rejetant les eaux usées non traitées sont anciennes).

 Lors de cette « réunion d’information sur la qualité de l’eau », des informations inexactes ont été données aux associations d’usagers. Ces actes sont des tromperies des consommateurs, probablement des tromperies aggravées car avec un impact sur la santé, étant donné le refus d’informer l’ensemble des usagers de la non-potabilité de l’eau distribuée comme demandé par l’ARBUE lors de la réunion. Etant donné la gravité des faits (la tromperie aggravée est passible de 4 ans de prison), l’ARBUE vous demande de rectifier officiellement les fausses informations données.

Faux indicateurs de performance

VEOLIA, la CAVIL (maintenant CAVBS) et le SIEOV ont publié pendant des années des Indicateurs de Performances erronés (ou IP ou indicateurs des services d’eau potable). La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) et le Syndicat des Eaux de l’Ouest de Villefranche (SIEOV) sont alimentés par le champ captant de Beauregard situé sur les communes de Villefranche-sur-Saône et d’Arnas.

Extrait de la base de données nationale des IP pour l’année 2011. Téléchargement gratuit à  http://www.services.eaufrance.fr/telechargement/donnees/SISPEA_FR_2011_AEP.zip

Indice_protection_SIEOV

Le SIEOV a rentré dans une base de données officielle un faux chiffre, pourtant « confirmé et publié » « sans anomalie apparente ».

Extrait du Rapport sur la Qualité et le Prix du Service (RQPS) du SIEOV en 2012 : « Pour l’année 2012, l’indice global d’avancement de protection de la ressource est 80% (80 % en 2011). » En 2012, de nouveau, un faux indice est publié dans le rapport officiel du syndicat des eaux.

Rapport du délégataire Veolia 2013 pour la CAVBS (transmis aux membres de la CCSPL le 14/11/2014) :

Faux indicateurs de performances du rapport du délégataire VEOLIA de 2011 à 2013

Faux indicateurs de performances du rapport du délégataire VEOLIA de 2011 à 2013

Dans le rapport 2013 VEOLIA pour la CAVBS, on retrouve les indicateurs à 80 % sur 3 ans alors que la réalité est de 60%.

Pour la plupart des indicateurs, la vérification par les usagers est impossible (il faut avoir la foi en la validité du chiffre donné), mais pour certains comme l’indicateur de protection de la ressource, tout le monde peut vérifier. Voici un document et une photographie prouvant que les indicateurs de 2011 à 2013 sont faux. Les producteurs officiels de la donnée sont les collectivités, CAVIL et SIEOV, mais dans le cas présent, les collectivités se sont contentées de recopier le chiffre du rapport de Veolia sans le corriger.

80 % est atteint quand les terrains sont acquis, les servitudes mises en place et les travaux terminés. La vérification de l’ARBUE prouve que le 20/11/2014 les terrains n’étaient  pas entièrement acquis, les servitudes apparemment non respectées et les travaux non terminés. Donc les 31/12/2011, 31/12/2012 et 31/12/2013, les indices étaient de 60% et non de 80 %.

Une enquête publique permettant l’achat d’un terrain par la CAVBS va se terminer le 15/12/2014.

Preuve que le 15/12/2014, les terrains ne sont pas entièrement acquis, donc qu'ils ne l'étaient pas le 31/12/2011, 31/12/2012 et 31/12/2013

Preuve que le 15/12/2014, les terrains ne seront pas entièrement acquis, donc qu’ils ne l’étaient pas le 31/12/2011, 31/12/2012 et 31/12/2013

Les travaux de l’arrêté préfectoral sont essentiellement la pose d’une clôture autour du Périmètre de Protection Immédiate du champ captant de Beauregard. Ces travaux ont débuté récemment, et le 20/11/2014, l’ARBUE a vérifié qu’ils n’étaient pas terminés.

Le 20/11/2014, les travaux n'étaient pas terminés. En plus, un emballage de produit nocif, et un immense champ de maïs en limite de périmètre immédiat (culture intensive utilisant beaucoup de pesticides qui polluent l'eau distribuée à 60 000 usagers)

Le 20/11/2014, les travaux n’étaient pas terminés. En plus, un emballage de produit nocif, et un immense champ de maïs fauché en limite de périmètre immédiat (culture intensive utilisant beaucoup de pesticides qui polluent l’eau distribuée à 60 000 usagers)

Ces faux indicateurs sont graves, car ils trompent les usagers et les consommateurs de l’eau de la CAVBS et du SIOEV et ils faussent les statistiques nationales sur l’eau potable. Bien sûr, on peut également mettre en doute les autres indicateurs invérifiables produits par VEOLIA à Villefranche-sur-Saône et ailleurs, et les statistiques nationales sur l’eau sont peut-être biaisées par ces faux indicateurs.

Les indicateurs sont également importants puisqu’ils vont impacter directement le prix de l’eau payé par les usagers. Par exemple, un mauvais indicateur de rendement du réseau va entrainer une surtaxe sur les factures d’eau que tous les usagers de la collectivité vont payer. C’est justement sur l’IP du rendement que des anomalies sont détectées lors des passages en régie (exemple près d’Orléans). La fraude est simple et facile, il suffit de sous-estimer le débit prélevé dans le milieu naturel, et le rendement s’améliore, aucune possibilité de vérification par les usagers tant que la multinationale est là. Donc si la régie qui suit est honnête, l’IP du rendement va chuter et les usagers vont payer une surtaxe sur leurs factures. Le contrat avec VEOLIA se terminant en 2018, l’ARBUE demande donc à la CAVBS de mettre en place dès 2015 des procédures de contrôles indépendants et contradictoires avec les usagers du rendement et des IP fournis par VEOLIA.

Mise à jour de la liste des polluants au 31/12/2013 : 32 pesticides, 35 polluants industriels, plus du mercure

Liste des polluants de l’eau publique de Villefranche-sur-Saône

Un anti-limace dans l’eau : 29° pesticide de Villefranche

A chaque nouvelle analyse de l’eau captée, un nouveau pesticide est détecté. Lors du dernier prélèvement connu de novembre 2013, du métaldéhyde était présent dans l’eau captée sur la commune de Villefranche-sur-Saône pour l’alimentation humaine (eau du robinet et aliments pour bébés). Dix autres pesticides étaient également dans l’eau, plus des solvants chlorés (9,8 microg/l pour la somme du tétrachloroéthylène et du trichloréthylène, soit près de la norme de 10 microg/l). Donc même le problème des solvants chlorés n’est pas résolu. Et comme toujours, nous nous posons des questions sur l’effet cocktail de tous ces polluants.

Wikipédia : « Le métaldéhyde est un composé très toxique pour les animaux ainsi que pour l’homme. »

L’origine de l’anti-limace est quasi-certaine, les cultures maraîchères intensives situées juste à côté des captages. La cause est l’inaction des pouvoirs publics pour protéger les captages. La réglementation impose de l’agriculture raisonnée dans ce périmètre rapproché, mais cette obligation ne serait pas respectée. Des agriculteurs BIO voudraient s’installer dans cette zone, mais ce n’est pas possible car les agriculteurs en place veulent toucher leur énorme indemnité. Pour la petite bande d’agrandissement du périmètre immédiat, la CAVIL a dû débourser un million d’euros pour les indemnités agricoles et l’achat des terrains. Pour la totalité du périmètre rapproché, l’estimation est de 3 000 000 € (1 €/m2 pour les propriétaires, 9 €/m2 pour les exploitants). Nous rappelons que l’ARBUE demande la suppression de ces captages, donc dans ce cas les exploitants n’auront pas « le pactole ».

L’ARBUE interpelle les candidats aux municipales sur la politique de l’eau

Vous trouverez ci-dessous un dossier de 6 pages sur la situation de l’eau distribuée en Beaujolais. Ce dossier, diffusé par l’Arbue (association Rhône Beaujolais des Usagers de l’Eau), vise à sensibiliser les futurs responsables locaux, conseillers municipaux, maires, conseillers communautaires, sur ce problème dramatique dans notre secteur.

La qualité de l’eau distribuée n’est pas satisfaisante, elle met en danger la santé de la population et elle est gérée par des prestataires privés qui se déterminent en fonction de leur seul profit.

Ce dossier est constitué de plusieurs pièces :

  • Une page de présentation sommaire de l’association et de ses objectifs
  • Une page de présentation des solutions de fond proposées pour le Beaujolais
  • 4 pages d’un questionnaire destiné tout particulièrement aux candidats.

Ce questionnaire interpelle les élus ou futurs élus sur leur position au regard des propositions de l’association Arbue. Il développe donc, de façon plus détaillée, les options envisagées ou préconisées. Il est facile, un stylo en main ou à l’écran, de matérialiser son accord ou son désaccord en regard de ces différentes. Ce parcours a, évidemment, un objectif didactique et permettra de mieux comprendre les enjeux sur lesquels l’élu aura à se pencher. Il permet aussi de renseigner l’association sur les réactions à ses propositions, voire de préparer des contacts ou collaborations sur ce sujet éminemment sensible.

Dossier complet à télécharger : Eau_Municipales

Questionnaire modifiable : Eau_Questionnaire_Municipales

Ce dossier est à communiquer aux élus actuels, à tous les candidats aux élections municipales, en priorité les têtes de listes et enfin à toute personne, citoyenne ou citoyen, susceptible d’être concerné par la qualité de l’eau distribuée. Notre association vous remercie de vous acquitter de ce service en faveur de l’eau de qualité, notre « bien commun ».

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