Enquête publique assainissement (suite)

En pièce jointe, les remarques déposées le 28/04/2017 pour  l’enquête publique en cours (du 3 avril au 3 mai 2017).

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Résumé : le projet présenté à l’enquête ne respecte pas la DCE, le SDAGE et les principes des Nations Unies sur l’assainissement.

Dossier incomplet : rien sur l’impact énorme du projet sur la diminution du débit d’étiage des rivières du Beaujolais. Le dossier d’autorisation ne présente aucune évaluation des incidentes du projet sur les débits, et donc la qualité, des cours d’eau du Beaujolais.

Page 399 : « 2011 : L’exploitant de la station d’épuration de Béligny rencontre des difficultés pour faire fonctionner les installations et assurer le traitement à la capacité nominale de la station d’épuration. » = la station construite en 1990, et rénovée en 2003, ne fonctionne pas. Les usagers ne veulent plus payer, et demandent que la responsabilité civile de ceux qui n’ont pas fait correctement leur travail soit engagée.

Le dossier d’enquête affirme qu’il n’y a pas de perte dans le Nizerand et que son débit d’étiage est de 3 l/s. Ces fausses affirmations sont très graves, et prouvent l’incompétence des auteurs du dossier. Dans la région, tout le monde sait que les pertes du Nizerand sont élevées et que très souvent au printemps, en été et en automne, le lit est à sec. Le débit d’étiage est de 0 l/s.

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Photographie du lit du Nizerand à sec prise à 1 km en amont de la Saône le 25 avril 2017 (pendant l’enquête publique) prouvant les faux de l’enquête : dossier incomplet à refaire.

Page 38 : Charge de référence tous temps confondu : 10 651 kg/j DBO5. Page 49 : Charge de référence tous temps confondu : 13 107 kg/j DBO5 (valeur des MES en page 38). Cette erreur est grave et prouve le manque de sérieux du dossier d’enquête, Quelle est la réalité : 10 651 kg/j ou 13 107 kg/j ? Ce n’est pas la même chose. Comment les lecteurs et citoyens peuvent-ils s’y retrouver ?

 

V.1. Impact sur la qualité des eaux superficielles réceptrices

Tous les calculs des incidences sur les rivières sont faux (pages 472 à 510, 38 pages !). Premièrement, il y a une fausse valeur du QMNA 5 ans prise dans le dossier : 150 l/s (page 11 du résumé et page 488 du rapport). D’après le calcul de la banque HYDRO (http://www.hydro.eaufrance.fr/), le QMNA 5 ans du Morgon sur la période 2000-2016 (16 ans) est de 91 l/s. Ce n’est pas la même chose.

Deuxièmement, les effets du changement climatique n’ont pas été pris en compte : diminution du QMNA en 2032 par rapport à 91 l/s (et la fausse valeur de 150 l/s).

Troisièmement, l’impact des eaux usées de Liergues, Theizé… envoyées dans la Saône n’a pas été pris en compte. Le QMNA est calculé par HYDRO, avec les eaux traitées de Liergues, Theizé rejetées en amont de la CAVBS : encore une diminution du QMNA par rapport à 91 l/s (et la fausse valeur de 150 l/s).

 

VII. Effets cumulés du projet avec d’autres projets connus

Le dossier d’autorisation prétend l’absence d’autre projet connu : cela est faux. Un autre projet connu est la création d’un immense champ captant à 8 km en aval du rejet alimenté à 90 % par la Saône.

Est-ce que les habitants de Lyon et du Grand Lyon vont être contents de boire les eaux usées de la CAVBS traitées à 80 % (très mauvais rendement) et sans aucun traitement pour les perturbateurs endocriniens et les résidus de médicaments ?

Pages 553 à 575 : « VI. Effets du projet sur la santé humaine »

Pas un mot sur l’impact du projet (rejet dans la Saône) sur la santé humaine des 130 000 usagers des captages situés 6 km en aval du rejet, ni des millions d’usagers qui boivent l’eau en aval (captages en bordure de la Saône et du Rhône), ni des habitants de la Métropole de Lyon (futur immense champ captant prévu à 8 km en aval du rejet alimenté à 90 % par la Saône).

Problème des polluants toxiques, des perturbateurs endocriniens et des résidus de médicaments rejetés par la STEP : rien dans le dossier.

50 millions d’euros gaspillés sur l’assainissement de l’agglo de Villefranche

50 millions d’euros gaspillés, et 91 millions à dépenser pour l’assainissement, c’est énorme pour notre agglo. Pour comparaison, le budget primitif de l’agglo prévoit 11,8 millions d’euros d’investissement en 2017 : Paru dans le « Le Patriote » du 30/03/2017, avec en prime une déclaration de notre député-maire : « chaque euro doit être bien utilisé »!

Voici les premières remarques déposées pour l’enquête publique en cours (du 3 avril au 3 mai 2017) :

« Suite à l’absence de réponse aux demandes depuis 2014 et la LRAR du 13/12/2016 (page 13), la CAVBS refuse la réalisation d’un audit indépendant et contradictoire sur le système d’assainissement (pourtant d’un coût dérisoire 0,001 % par rapport au coût, investissements et fonctionnement, de l’assainissement).

Nous sommes donc obligés de faire une estimation : environ 50 millions d’euros gaspillés sur l’assainissement du territoire de la CAVBS sur 50 ans (1982 – 2032), si les dépenses programmées (91 millions d’euros TTC, financés par une hausse du prix de l’eau, part assainissement, de 5 % par an jusqu’en 2032) de l’enquête publique sont réalisées.

Rappel : la DCO et la DBO ne sont pas des pollutions. L’homme a une Demande Chimique et Biologique en Oxygène, et l’homme n’est une pollution. Idem pour les animaux sauvages, les poissons, ils consomment de l’oxygène en respirant, et cela n’est pas de pollution. Dans l’eau, la DCO et la DBO deviennent des pollutions uniquement quand on concentre les effluents par des tuyaux. Si les rejets polluants sont diffus, l’énorme pouvoir d’épuration des cours d’eau oxygénée (comme ceux du Beaujolais) épurent naturellement les eaux sans aucun impact négatif sur la rivière. Cependant si on crée inutilement un système d’assainissement (tuyaux + STEP), on dégrade la rivière en aval du rejet.

Pour rétablir le bon état chimique et écologique du Morgon, il est de stricte nécessité de supprimer tous les apports d’eaux usées inutiles dans le système d’assainissement de la STEP de Béligny (au lieu d’augmenter les stockages d’eau usées sur le réseau, de « requalifier » la STEP et de faire la politique de l’autruche en déplaçant le rejet dans le fond de la Saône = 91 millions d’euros et de raccorder de nouvelles habitations au réseau).

Toutes les eaux usées de Frontenas, Theizé, Ville-sur-Jarnioux, Liergues, Limas… doivent être traitées localement le plus proche possible des habitations. Cela va augmenter le débit des rivières du Beaujolais, donc la quantité d’oxygène qui se dissous dans l’eau, donc les capacités épuratoires des rivières. Essentiel également avec le changement climatique qui risque de diminuer le débit d’étiage des cours d’eau.

Envoyer les eaux usées dans le fond de la Saône fait perdre du débit aux rivières du Beaujolais. D’autant plus que les égouts collectent également des eaux claires parasites, les habitations sont encouragées à utiliser l’eau de pluie, ou de forage, ou superficielle, pour alimenter les usages non alimentaires (WC…), le débit manquant envoyé directement dans la Saône est bien plus important que l’eau du robinet vendue aux usagers.

 Illégalité du projet d’assainissement de la CAVBS présenté à l’enquête publique : Non-conformités avec le SDAGE Rhône méditerranée

OF 0 : S’adapter aux effets du changement climatique

Comme en page 41 du résumé, nous lions cet Objectif Fondamental à la consommation d’énergie. Donc voir les justifications dans nos remarques précédentes, le système d’assainissement de la CAVBS est un « énorme gaspillage d’énergie ». Egalement, voir ci-dessus pour la forte diminution du débit des cours d’eau, surtout à l’étiage, due à la « politique du tuyau ». A cause de sa non-adaptation au changement climatique, le projet dégrade la qualité écologique et chimique des rivières du Beaujolais. Le projet présenté à l’enquête ne respecte pas OF 0.

OF 1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacités

Le système d’assainissement de la station d’épuration (STEP) de Béligny est totalement non-conforme au SDAGE avec une gigantesque et inutile concentration des eaux usées : contraire de l’action à la source. Les égouts de Frontenas, Theizé, Ville-sur-Jarnioux, Limas (page 34 du rapport) sont envoyés sur la STEP de Béligny, donc dans la Saône pour la partie non traitée. Le traitement à la source consiste à traiter l’eau au plus près : chaque village, chaque hameau et chaque habitation isolée doit avoir son propre système de traitement en évitant le rejet des eaux traitées dans un cours d’eau (rejet préférentiel par infiltration).

Les suppressions des STEP des villages éloignés et de Limas (faites sans enquête publique et sans concertation avec les usagers)  sont contraires au SDAGE et au développement durable.

Cette concentration est un sabotage des ressources en eaux, car la concentration (= les tuyaux) crée de la pollution qui n’existe pas, et les stations d’épuration ne sont jamais capables de compenser la pollution créée par les tuyaux. Chaque fois que l’on concentre inutilement des eaux usées, la qualité de l’eau se dégrade en aval. Une étude réalisée par des experts de l’Agence de l’Eau RMC a prouvé que la création (ou l’extension) d’un système d’assainissement (tuyaux plus STEP) a toujours dégradé la qualité de l’eau en aval du système. Cette politique du traitement, au lieu de l’action à la source, est la responsable de la forte dégradation des eaux depuis 1964 (création des AE = politique du tuyau et du traitement), alors que des sommes considérables ont été dépensées depuis 1964 (10 milliards d’euros par an, soit 370 milliards depuis 1980). Le projet présenté à l’enquête ne respecte pas OF 1.

OF 2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques

Là encore, le système d’assainissement de la station d’épuration de Béligny est totalement non-conforme au SDAGE. Le déplacement du rejet du Morgon vers la Saône va dégrader la qualité de la Saône en aval du rejet, et donc du Rhône et de la mer méditerranée. Il ne faut pas dire que cette dégradation est négligeable, car dans tout le bassin du Rhône et depuis 1964, cette politique de dégradation des cours d’eau est appliquée. Et plus les cours d’eau sont pollués, plus les technocrates disent qu’il faut traiter. Un cercle vicieux sans fin qu’il faut stopper. Le projet présenté à l’enquête ne respecte pas OF 2.

OF n°3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement

Avec une estimation de 50 millions d’euros gaspillés sur l’assainissement du territoire de la CAVBS sur la période 1982 – 2032 (si le programme de l’enquête publique est réalisé), le projet de l’enquête s’oppose aux enjeux économiques et sociaux, car cet argent pourrait être utilisé pour des projets utiles au développement économique durable de la CAVBS et pour des actions sociales. Ce projet est une gestion non-durable des services publics d’eau et d’assainissement. Le projet présenté à l’enquête ne respecte pas OF 3.

OF n°5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé

Le déplacement du rejet du Morgon vers la Saône va dégrader la qualité de la Saône en aval du rejet, du Rhône, et donc la santé de millions d’usagers qui boivent une eau en provenance du Rhône et de la Saône en aval. En effet, les polluants, qui étaient dégradés par le Morgon oxygéné et à la lumière, vont se retrouver directement dans le fond de la Saône : milieu peu oxygéné et avec peu de lumière (UV). Ils resteront dans ce milieu jusqu’à leur arrivée dans les captages d’eau potable en aval (dont ceux à 6 km en aval d’Anse-Ambérieu-Quincieux qui alimentent aujourd’hui 130 000 usagers et bientôt une partie de la métropole de Lyon). L’effet bénéfique du rejet dans le Morgon sera supprimé avec dégradation des rivières en aval et de la santé de millions de français. Le projet présenté à l’enquête ne respecte pas OF 5.

OF n°6 : Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides

Le projet de l’enquête ne présente aucune mesure pour restaurer le fonctionnement écologique des cours d’eau. Le déplacement du rejet va dégrader la qualité de la Saône, et donc son fonctionnement écologique, des polluants toxiques (qui sont actuellement détruits par l’oxygénation du Morgon) vont contaminer les poissons de la Saône (qui sont déjà interdits à la consommation). En page 15, nous voyons que la qualité du Morgon en amont de la STEP est déjà dégradée avec un état écologique et chimique mauvais la moitié des années. La reconstruction de la STEP et le déplacement du rejet n’auront donc aucun effet sur la pollution déjà présente en amont. Le mauvais état écologique à Villefranche-sur-Saône est dû aux 2 collecteurs d’assainissement qui ont été posés dans le lit du Morgon, et au bétonnage complet du lit de la rivière. L’écologie de la rivière a été entièrement détruite. Rien dans le projet pour améliorer le Morgon et enlever ces collecteurs d’égouts qui n’ont rien à faire là. Le projet présenté à l’enquête ne respecte pas OF 6.

OF n°8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques

Les 2 collecteurs d’assainissement réduisent fortement le débit possible du Morgon bétonné. Les dégâts très importants des inondations de 2009 à Villefranche sont dus à ces collecteurs. Rien dans le projet pour enlever ces collecteurs d’égouts. Le projet met en danger la sécurité des populations et des biens matériels des habitants de Villefranche. Le projet présenté à l’enquête ne respecte pas OF 8. »

N’hésitez pas à consulter le dossier d’enquête, et à déposer vos remarques en ligne. Plus il y aura de citoyens et d’associations qui demandent le refus de l’autorisation, plus les chances d’éviter un énorme gaspillage d’argent public sont grandes. Un assainissement de l’agglo conforme au développement durable pourra alors être construit.

Métolachlore ESA, pesticide non analysé à Villefranche

D’après Générations Futures, le métolachlore ESA est un perturbateur endocrinien (PE) suspecté : page  8 du document Des pesticides perturbateurs endocriniens dans l’eau.

Cette substance chimique, classée réglementairement comme un pesticide (donc limite de qualité dans l’eau potable de 0,1 microgramme par litre) est un produit de dégradation du métolachlore, désherbant du maïs utilisé aujourd’hui en remplacement de l’atrazine interdite en 2003.

Ces produits de dégradation de pesticides (aussi métolachlore OXA, alachlor ESA…) sont connus et analysés dans les captages d’eau potable depuis 1995 aux USA, et depuis une dizaine d’années dans de nombreux pays européens (Suisse, Allemagne, Royaume-Uni, Luxembourg…).

Pourtant à Villefranche-sur-Saône, aucune analyse de ce pesticide n’a jamais été réalisée, alors que c’est une obligation réglementaire. En effet, dans l’eau potable en France, les pesticides et produits de dégradation pertinents doivent obligatoirement être recherchés. Or depuis des années, le métolachlore (PE) contamine l’eau potable de Villefranche, donc ses produits de dégradation auraient dû obligatoirement être analysés. Cela est dû à des immenses champs de maïs à 1 m en amont de la clôture du champ captant (périmètre et protection des captages totalement inefficaces).

Encore une nouvelle infraction à la loi des responsables de la distribution de l’eau : l’eau de Villefranche-sur-Saône et de la CAVBS est de manière multiple hors la loi. La réglementation et les normes ne sont pas respectées, contrairement à ce que nos élus et agents publics disent en permanence aux usagers.

Le 17 septembre 2012, l’association ARBUE a demandé par lettre recommandée AR au député-maire de Villefranche-sur-Saône d’analyser les produits de dégradation ESA et OA. Cette demande a été renouvelée en 2015 (page 6) et 2016 à la CCSPL, puis de nouveau par lettre recommandée AR le 13 décembre 2016 à la CCVBS (page 8 du document envoyé).

L’absence de réponse aux LRAR en 2012, 2015 et 2016 signifie que ces autorités refusent officiellement d’analyser ces pesticides obligatoires. Cela est illégal, mais peut avoir des conséquences dramatiques, sur la santé des usagers et des consommateurs des produits alimentaires pour bébés fabriqués avec cette eau bien sûr (car PE suspecté), mais aussi sur l’efficacité de la future usine de traitement de l’eau en projet. En effet, une caractéristique du métolachlore ESA est de ne pas être arrêtée par un traitement aux Charbons Actifs en Grains « Traitement par un filtre CAG efficace sur les métabolites sauf pour le traitement du métolachlore ESA ». Le dernier paragraphe de la page 6 de l’étude de l’Anses dit d’ailleurs la même chose. Voir le captage d’ORIST du SIBVA (Syndicat intercommunal de la basse vallée de l’Adour).

Sur le site de la CAVBS, cette phrase inquiétante : « Afin d’améliorer la qualité de l’eau distribuée au robinet, l’agglo Villefranche Beaujolais, dès 2013, investit plus de 3 millions d’euros pour mettre en place un système de filtration aux charbons actifs. Ce procédé permettra d’éliminer des polluants organiques dissous. »

Bien sûr, nous espérons qu’il n’y a pas de métolachlore ESA dans l’eau de Villefranche, mais s’il y en a, la nouvelle usine de traitement sera-t-elle efficace?

 

25 perturbateurs endocriniens dans l’eau de Villefranche

La liste suivante a été obtenue en croisant la liste des polluants de l’eau de Villefranche-sur-Saône avec la liste des perturbateurs endocriniens du site http://www.endocrinedisruption.org/

  • atrazine
  • atrazine-déséthyl
  • atrazine-déisopropyl
  • bentazone
  • dichloropropène-2,3
  • diuron
  • metolachlor
  • simazine
  • linuron
  • bromacile
  • carbofuran
  • isoproturon
  • carbendazime
  • tétrachlorure de carbone (carbon tetrachloride)
  • benzène
  • xylène
  • naphtalène
  • fluoranthène
  • fluorène
  • phénantrène
  • acide perfluoro-n-hexanoïque
  • acide perfluoro-octanoïque
  • acide sulfonique de perfluorooctane
  • perfluorohexanesulfonic acid
  • di(2-ethylhexyl)phthalate (DEHP)

Ces polluants ont été détectés par des analyses officielles (contrôle sanitaire-DDASS-ARS, analyses européenne du suivi de la Directive Cadre sur l’Eau, autocontrôle de l’exploitant) dans le réseau d’eau potable de Villefranche-sur-Saône et environ (puits de captage et distribution).

D’après le responsable du Réseau Environnement Santé :

« Avec les Perturbateurs Endocriniens, ce n’est pas la dose qui fait le poison. Ne serait-ce que parce que leurs effets peuvent être plus forts à faible dose qu’à forte. Les normes, qui indiquent une dose à ne pas dépasser, sont donc sans effet. On ne gère plus donc ce problème par une notion de dose, mais par une réduction massive de l’exposition de la population.

Ça n’est pas mortel, certes. Du moins pas immédiatement. Mais cette imprégnation par les PE est, en grande partie, responsable de l’explosion d’une kyrielle de maladies chroniques – diabète, obésité -, d’une baisse de la fertilité constatée au niveau mondial, et de troubles de la croissance, y compris intellectuels. À terme, on imagine ce que ça peut donner. »

Le Réseau Environnement Santé va organiser en 2017 un colloque sur le thème :

Colloque « Eau : des normes obsolètes à réviser » http://www.reseau-environnement-sante.fr/

« Le fondement scientifique des normes de pollution de l’eau sont obsolètes au regard de la pollution par les perturbateurs endocriniens…Toutefois, on continue de faire comme il y a 50 ans ! »

Il n’y a donc pas que l’ARBUE qui affirme que les normes de l’eau potable sont obsolètes.

L’eau de Villefranche alimente 60 000 habitants et une usine de fabrication d’aliments pour les biberons des bébés. Depuis que cette eau est polluée (1970), 20 milliards de biberons ont été contaminés (le verbe « contaminer » ne signifie pas qu’il y a un danger certain pour la santé des consommateurs, il signifie seulement que des polluants sont présents dans un des principaux ingrédients, donc dans le produit fini). Potentiellement, il y a donc un risque (non prouvé) pour la santé des 60 000 usagers et des dizaines de millions de consommateurs des aliments infantiles en France, Europe et Afrique.

L’eau de Villefranche est-elle potable?

L’eau de Villefranche-sur-Saône alimente 60 000 usagers et une usine de fabrication d’aliments pour bébés.

Depuis 17 ans (1999), des habitants alertent les autorités sur la pollution de cette eau du robinet qui entraine des risques pour leur santé, c’est à dire que l’eau dite « potable » est en réalité non potable d’après la législation française. Suite à cela et depuis 17 ans, les pouvoirs publics n’ont strictement rien d’efficace pour améliorer la situation, ni même informer les usagers et consommateurs des risques pour leur santé. Les coûts de ces actions seraient dérisoires, nulle pour l’information car elle peut être jointe aux factures d’eau, quelques milliers d’euros pour améliorer l’eau distribuée par pompage dans le puits n°6 en évacuant les polluants hors du champ captant.

En 2013, l’association ARBUE nouvellement créée a réalisé une étude « Évaluation des risques sur la santé de l’eau de Villefranche » datée du 22 juin 2013 qui prouve, à partir des analyses officielles de l’ARS et de la méthode officielle d’évaluation des risques sur la santé, que l’eau distribuée  n’est pas potable. Cette étude a été largement diffusée, mais la CAVBS dit aujourd’hui ne jamais l’avoir reçue. Nous attendions une réponse pour nous dire si des erreurs ont été réalisées dans l’étude. Actuellement, les pouvoirs publics ne peuvent affirmer que l’eau est potable que s’ils prouvent que notre étude est mauvaise. Rappel : l’étude montre que le risque de cancer pour les usagers est largement au-dessus de la norme utilisée couramment en France par le Ministère de Santé.

Le 13/12/2016, l’ARBUE a donc envoyé par LRAR cette étude à la collectivité avec copie à la sous-préfecture. Copie de la lettre ci-dessous :

Objet : Envoi de l’étude « Evaluation des risques sur la santé de l’eau de Villefranche » et autres documents

Pièces jointes :

Monsieur le Président,

Suite à la demande de vos services lors de la CCSPL du 28/11/2016, l’association ARBUE vous envoie notre étude « Evaluation des risques sur la santé de l’eau de Villefranche » datée du 22 juin 2013 qui prouve que l’eau distribuée à Villefranche-sur-Saône et environ n’est pas potable.

Cette étude a été publiée sur notre site internet (https://eaubeaujolais.wordpress.com/2013/06/22/evaluation-des-risques-sur-la-sante-de-leau-de-villefranche/), reprise par presse (http://lepatriote.fr/qualit-de-l-eau-une-tude-ravive-les-craintes-440.html) et remise en main propre à un cadre dirigeant de la CAVIL en lui expliquant l’importance de ce document et la nécessité d’y répondre. Les Services de la CAVBS-CAVIL affirment aujourd’hui ne jamais avoir reçu ce document. Nous vous l’envoyons donc en lettre recommandée pour être certain de la réception par la CAVBS.

Nous vous demandons une réponse. Avons-nous fait des erreurs ou pas dans notre évaluation des risques sur la santé de l’eau de Villefranche ? Nous vous rappelons l’importance sanitaire de l’eau de Villefranche, qui alimente non seulement 60 000 usagers, mais aussi l’usine « BLEDINA », qui vend en France, Afrique et Europe, ses produits alimentaires pour bébés fabriqués avec l’eau du robinet de Villefranche. Depuis que l’eau servant à la fabrication de la Blédine est polluée (1970), nous avons fait le calcul qu’environ 20 milliards de biberons ont été contaminés par les polluants de l’eau du robinet.

Dans cette LRAR, nous vous envoyons également le document « Remarques de l’ARBUE pour les rapports 2015 eau et assainissement de la CAVBS et VEOLIA » déjà transmis par email les 24 et 27 novembre 2016 à la CAVBS. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois signifie le rejet de nos demandes.

Dans cette LRAR, nous vous envoyons également « Lettre du 9 novembre 2006 de la Préfecture du Rhône au Président de la CAVIL », qui mentionne la nécessité d’une dérogation (Article R1321-31 et suivants du Code de la Santé Publique) aux limites de qualité, étant donnée les nombreux dépassements aux limites de qualité depuis 40 ans, dont 2 dépassements pour les pesticides en 2016. Actuellement la procédure simplifiée de l’article R1321-32 n’est plus possible car les dépassements 2016 ont duré plus de 30 jours. Après des dizaines d’années de distribution illégale d’une eau au-dessus des limites de qualité, nous vous demandons d’obtenir enfin cette dérogation, conformément à la demande de la Préfecture.

Rappel du contenu encore d’actualité de notre lettre du 11 octobre 2012, sans les annexes :

  • Prendre des mesures pour protéger les enfants dans les écoles du territoire de la CAVBS, en particulier en ne leur donnant plus l’eau du robinet à boire. En annexe 1, la lettre envoyée au Maire de Villefranche-sur-Saône qui contient les justificatifs.
  • Réaliser des analyses de l’eau du robinet et des puits n° 1, 6, 10, 14, avec les paramètres et les seuils de détection demandés en annexe 1. En plus, analyses des phtalates (DEHP…), mercure avec seuil de 0,05 µg/l, uranium (présent dans la Saône)…
  • Porter plainte contre X pour la pollution de l’eau du robinet aux solvants chlorés. Voir annexe 2. Cette démarche est réalisée usuellement par les collectivités publiques de droite et de gauche (exemples de plaintes à Avignon, Foix et Bordeaux). L’objectif est simplement de défendre l’intérêt de la CAVBS et des usagers de l’eau des captages pollués. L’absence de plainte montre la volonté actuelle de ne pas retrouver les pollueurs (études sans résultat à répétition depuis 1993, alors que la pollution supérieure aux normes de l’eau potable est connue depuis le milieu des années 80) et donc de faire payer les pollutions aux usagers et aux contribuables.
  • Réaliser une vraie étude de recherche de l’origine des solvants chlorés (délai nécessaire 3 mois pour trouver les pollueurs). Nous rappelons qu’une étude de 1994 a localisé au moins 2 sites responsables de cette pollution, un en amont de la RN6 pour le tétrachlorure de carbone et le trichloroéthane (commune de Villefranche-sur-Saône), et un aval de la RN6 pour le tétrachloroéthylène et le trichloréthylène (zone industrielle sur la commune d’Arnas). 50 000 € sont largement suffisants pour cette étude, nous vous proposons de la financer avec l’abandon du projet absurde de déplacement du Nizerand (5 % du montant économisé par l’abandon).
  • Faire une étude d’impact sur les travaux de déplacement du Nizerand qui va entrainer une augmentation de la pollution des captages d’eau potable de la CAVIL. Voir annexe 3. La présence du résidu médicamenteux Carbamazepine prouve que l’eau du robinet de la CAVIL est déjà polluée par des rejets d’eaux usées. Le projet du Nizerand va augmenter la qualité d’eaux usées dans l’eau du robinet, il est donc mauvais pour la santé publique.
  • Mise en place d’un traitement de l’eau provisoire au charbon actif (délai d’installation d’environ un mois). Mise en place d’une barrière hydraulique pour empêcher les solvants chlorés d’arriver dans l’eau distribuée (délai d’installation de quelques jours dans le puits 6 et coût négligeable en utilisant des tuyaux de pompiers). Mise en place d’une concertation avec les usagers pour l’application complète de la DCE (Directive Cadre sur l’Eau) le plus rapidement possible : établissement de zones de sauvegarde et déplacement des captages dans ces zones. Voir annexe 4.
  • Arrêt du traitement de l’eau inutile à l’aluminium.
  • Arrêt des mélanges des eaux brutes entre Villefranche et Anse. Arrêt du traitement de l’eau par mélange et dilution entre les différents puits. Ces mélanges sont illégaux car ils augmentent la toxicité de l’eau du robinet par effet cocktail (non respect de l’article R1321-4 du Code de la Santé Publique,).
  • Enquêtes sur les analyses apparemment truquées du contrôle sanitaire : oxadixyl dans l’eau distribuée non compatible avec les résultats des eaux brutes, prélèvements non représentatifs de l’eau distribuée, seuils de quantification extrêmement hauts donnant une somme fausse pour vérifier la norme de la quantité totale des pesticides dans l’eau distribuée.
  • Pesticide interdit, le monuron, retrouvé dans un puits de captage : réalisation immédiate (tout retard entraîne la disparition des preuves) d’une vraie enquête judiciaire et douanière, avec des analyses du monuron et de ses produits de dégradations dans les sols (dérivés phénoliques, anilines, composés résultant de N-déalkylation). Demande déjà faite au Maire de Villefranche en octobre 2011.
  • Enquête sur le dépassement de la limite de qualité pour le sel (norme pour les chlorures). Alors que la pollution est connue depuis début 2009, en mars 2011, des dizaines de milliers de tonnes de sel routier cyanuré sont déposés dans le port de Villefranche, et en octobre 2012 ils sont toujours en place (il ne neige pas en été, et il a peu neigé lors de l’hiver 2011-2012). D’où une énorme pollution de l’eau au sel, totalement inutile et injustifiable, due aux pluies pendant 18 mois. L’ARBUE demande des explications.
  • L’ARBUE demande que les pollueurs paient le nouveau traitement de l’eau potable. Voir annexe 5 et pétition ci-dessous.

Stop à l’eau de Saône et du Rhône aux robinets des usagers (1)

Dans les départements du Rhône, de la Loire, de l’Ain et ceux en aval de Lyon, des millions d’usagers boivent de l’eau provenant partiellement ou totalement de ces deux cours d’eau très pollués. L’eau est pompée dans la « nappe d’accompagnement ou nappe alluviale » de la Saône ou du Rhône, mais en réalité l’eau provient majoritairement des cours d’eau sans aucune filtration efficace.

L’ARBUE propose des solutions simples pour résoudre cet énorme problème de santé publique : https://eaubeaujolais.wordpress.com/notre-solution/

Voici notre solution proposée et envoyée aux élus du SIEVA de Beaujeu :

« Notre solution est de capter de l’eau en amont de Beaujeu pour alimenter gravitairement en eau potable une grande partie du SIEVA (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée d’Ardières). Cette eau devra être traitée pour permettre une distribution d’eau sans ajout de chlore ou d’autres désinfectants (problème des sous-produits de désinfection cancérigènes). La quantité d’eau disponible est largement suffisante. L’Ardières a un débit moyen de 824 l/s à Beaujeu, alors que les besoins du SIEVA sont de 22 l/s (débit qui peut être diminué par des politiques d’économie d’eau des usagers et sur le réseau). Le prélèvement est de 2,6 % du débit moyen, de 10 % du débit d’août, donc acceptable sans impacts négatifs. Par une politique de protection stricte en amont des captages, il n’y aura strictement aucun polluant industriel ou agricole au robinet des usagers. Cette protection efficace est à mettre en œuvre sur des dizaines d’années. Elle doit démarrer avant de capter l’eau pour que l’eau distribuée soit dès le début sans pesticides et solvants chlorés. Un traitement de l’arsenic naturel sera peut-être nécessaire.

De plus cette solution gravitaire à partir d’une eau non polluée par les polluants industriels et agricoles sera moins chère pour les usagers. Cette solution est conforme au développement durable, car elle économise l’énergie gaspillée en faisant remonter l’eau de la Saône et l’énergie nécessaire au traitement de ces polluants industriels et agricoles. Ces investissements sont à amortir sur des centaines ou milliers d’années. En effet quand cette organisation du territoire prenant en compte le développement durable sera en place, elle durera des dizaines de milliers d’années pour les habitants du territoire. Cela est valorisant pour les élus et les fonctionnaires de travailler pour les générations futures sur des centaines de générations, au lieu de traiter et remonter l’eau pompée près de la Saône (solution actuelle aberrante).

Nous ne demandons pas au SIEVA de décisions immédiates, mais un débat public sur ce sujet qui inclut tous les citoyens et toutes les organisations intéressées (y compris les activités potentiellement polluantes pour l’eau : artisans et industriels, agriculture intensive…). Nous proposons donc une politique de l’eau potable décidée uniquement d’après le territoire actuel, sans tenir compte de la situation actuelle de l’eau potable et de l’assainissement. Après concertation et accord des acteurs du territoires (citoyens, agriculteurs, entreprises), les collectivités décideront aller dans le bon sens pour l’eau potable du SIEVA, dans l’intérêt des générations futures. En effet, le changement technique de la distribution de l’eau durera plusieurs dizaines d’années. Des expériences précédentes montrent qu’il faut un minimum de 30 ans pour atteindre une distribution d’eau conforme au développement durable à partir d’une situation comme celle du SIEVA. »

Cette solution est également valable pour les millions d’usagers qui boivent actuellement de l’eau polluée provenant du Rhône ou de la Saône;  en particulier les 1,2 millions d’habitants de la métropole du Grand Lyon, qui boivent de l’eau provenant à 90 % du Rhône avec des centaines de micropolluants et à  10 % de la nappe locale polluée par des solvants chlorés et de multiples anciennes décharges industrielles, chimiques, hospitalières… Un cocktail sûrement nuisible pour  la santé.

L’agglo ne répond pas aux questions posées à la CCSLP du 12/11/2015

Presque 4 mois après la CCSPL, la CAVBS n’a toujours pas répondu aux questions et remarques de l’association ARBUE. Nous trouvons cette situation anormale. Nous publions donc les 13 pages envoyées à la CAVBS. Bien sûr, des corrections à ce document seront apportées en fonction des futures réponses de l’agglo.

Le document envoyé avant la CCSPL : CCSPL_20151112

La CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux ) du 12 novembre 2015 avait pour ordre du jour les « rapports d’activité eau, assainissement et gestion des déchets » , ainsi que les « questions des associations ». L’ARBUE a donc posé par écrit des questions. Lors de la réunion, aucune réponse n’a été apportée, mais le Président s’était engagé à y répondre lors d’une prochaine CCSPL. Pour l’instant, nous attendons toujours.

Comme le demande la législation (Article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales), l’ARBUE a examiné pour sa participation à la CCSPL le « rapport, mentionné à l’article L1411-3, établi par le délégataire de service public » : appelé rapport du délégataire sur l’eau réalisé par VEOLIA.  Nous avons noté l’absence d’engagement sur la conformité du service de l’eau à législation et l’absence d’engagement sur la potabilité de l’eau selon le Code de la santé publique. Nous souhaitons voir écrit dans les rapports : l’eau est potable (ou non), et la totalité des articles du Code de la santé publique (ou non) sont respectées. Ce que les usagers veulent savoir : L’eau est-elle bonne (ou pas) pour leur santé? Est-ce que VEOLIA et la CAVBS font bien leur travail?

En examinant en détail le rapport VEOLIA, nous avons trouvé de nombreuses fausses informations. Ce document public (à partir du 15 juin de chaque année) trompe donc les citoyens et les usagers. La CAVBS n’a donc pas fait son travail de contrôle du délégataire pour ce rapport, et probablement pour le reste de la délégation. Nous demandons que les élus prennent leur responsabilité et portent plainte pour tromperie des consommateurs.