Métolachlore ESA, pesticide non analysé à Villefranche

D’après Générations Futures, le métolachlore ESA est un perturbateur endocrinien (PE) suspecté : page  8 du document Des pesticides perturbateurs endocriniens dans l’eau.

Cette substance chimique, classée réglementairement comme un pesticide (donc limite de qualité dans l’eau potable de 0,1 microgramme par litre) est un produit de dégradation du métolachlore, désherbant du maïs utilisé aujourd’hui en remplacement de l’atrazine interdite en 2003.

Ces produits de dégradation de pesticides (aussi métolachlore OXA, alachlor ESA…) sont connus et analysés dans les captages d’eau potable depuis 1995 aux USA, et depuis une dizaine d’années dans de nombreux pays européens (Suisse, Allemagne, Royaume-Uni, Luxembourg…).

Pourtant à Villefranche-sur-Saône, aucune analyse de ce pesticide n’a jamais été réalisée, alors que c’est une obligation réglementaire. En effet, dans l’eau potable en France, les pesticides et produits de dégradation pertinents doivent obligatoirement être recherchés. Or depuis des années, le métolachlore (PE) contamine l’eau potable de Villefranche, donc ses produits de dégradation auraient dû obligatoirement être analysés. Cela est dû à des immenses champs de maïs à 1 m en amont de la clôture du champ captant (périmètre et protection des captages totalement inefficaces).

Encore une nouvelle infraction à la loi des responsables de la distribution de l’eau : l’eau de Villefranche-sur-Saône et de la CAVBS est de manière multiple hors la loi. La réglementation et les normes ne sont pas respectées, contrairement à ce que nos élus et agents publics disent en permanence aux usagers.

Le 17 septembre 2012, l’association ARBUE a demandé par lettre recommandée AR au député-maire de Villefranche-sur-Saône d’analyser les produits de dégradation ESA et OA. Cette demande a été renouvelée en 2015 (page 6) et 2016 à la CCSPL, puis de nouveau par lettre recommandée AR le 13 décembre 2016 à la CCVBS (page 8 du document envoyé).

L’absence de réponse aux LRAR en 2012, 2015 et 2016 signifie que ces autorités refusent officiellement d’analyser ces pesticides obligatoires. Cela est illégal, mais peut avoir des conséquences dramatiques, sur la santé des usagers et des consommateurs des produits alimentaires pour bébés fabriqués avec cette eau bien sûr (car PE suspecté), mais aussi sur l’efficacité de la future usine de traitement de l’eau en projet. En effet, une caractéristique du métolachlore ESA est de ne pas être arrêtée par un traitement aux Charbons Actifs en Grains « Traitement par un filtre CAG efficace sur les métabolites sauf pour le traitement du métolachlore ESA ». Le dernier paragraphe de la page 6 de l’étude de l’Anses dit d’ailleurs la même chose. Voir le captage d’ORIST du SIBVA (Syndicat intercommunal de la basse vallée de l’Adour).

Sur le site de la CAVBS, cette phrase inquiétante : « Afin d’améliorer la qualité de l’eau distribuée au robinet, l’agglo Villefranche Beaujolais, dès 2013, investit plus de 3 millions d’euros pour mettre en place un système de filtration aux charbons actifs. Ce procédé permettra d’éliminer des polluants organiques dissous. »

Bien sûr, nous espérons qu’il n’y a pas de métolachlore ESA dans l’eau de Villefranche, mais s’il y en a, la nouvelle usine de traitement sera-t-elle efficace?

 

25 perturbateurs endocriniens dans l’eau de Villefranche

La liste suivante a été obtenue en croisant la liste des polluants de l’eau de Villefranche-sur-Saône avec la liste des perturbateurs endocriniens du site http://www.endocrinedisruption.org/

  • atrazine
  • atrazine-déséthyl
  • atrazine-déisopropyl
  • bentazone
  • dichloropropène-2,3
  • diuron
  • metolachlor
  • simazine
  • linuron
  • bromacile
  • carbofuran
  • isoproturon
  • carbendazime
  • tétrachlorure de carbone (carbon tetrachloride)
  • benzène
  • xylène
  • naphtalène
  • fluoranthène
  • fluorène
  • phénantrène
  • acide perfluoro-n-hexanoïque
  • acide perfluoro-octanoïque
  • acide sulfonique de perfluorooctane
  • perfluorohexanesulfonic acid
  • di(2-ethylhexyl)phthalate (DEHP)

Ces polluants ont été détectés par des analyses officielles (contrôle sanitaire-DDASS-ARS, analyses européenne du suivi de la Directive Cadre sur l’Eau, autocontrôle de l’exploitant) dans le réseau d’eau potable de Villefranche-sur-Saône et environ (puits de captage et distribution).

D’après le responsable du Réseau Environnement Santé :

« Avec les Perturbateurs Endocriniens, ce n’est pas la dose qui fait le poison. Ne serait-ce que parce que leurs effets peuvent être plus forts à faible dose qu’à forte. Les normes, qui indiquent une dose à ne pas dépasser, sont donc sans effet. On ne gère plus donc ce problème par une notion de dose, mais par une réduction massive de l’exposition de la population.

Ça n’est pas mortel, certes. Du moins pas immédiatement. Mais cette imprégnation par les PE est, en grande partie, responsable de l’explosion d’une kyrielle de maladies chroniques – diabète, obésité -, d’une baisse de la fertilité constatée au niveau mondial, et de troubles de la croissance, y compris intellectuels. À terme, on imagine ce que ça peut donner. »

Le Réseau Environnement Santé va organiser en 2017 un colloque sur le thème :

Colloque « Eau : des normes obsolètes à réviser » http://www.reseau-environnement-sante.fr/

« Le fondement scientifique des normes de pollution de l’eau sont obsolètes au regard de la pollution par les perturbateurs endocriniens…Toutefois, on continue de faire comme il y a 50 ans ! »

Il n’y a donc pas que l’ARBUE qui affirme que les normes de l’eau potable sont obsolètes.

L’eau de Villefranche alimente 60 000 habitants et une usine de fabrication d’aliments pour les biberons des bébés. Depuis que cette eau est polluée (1970), 20 milliards de biberons ont été contaminés (le verbe « contaminer » ne signifie pas qu’il y a un danger certain pour la santé des consommateurs, il signifie seulement que des polluants sont présents dans un des principaux ingrédients, donc dans le produit fini). Potentiellement, il y a donc un risque (non prouvé) pour la santé des 60 000 usagers et des dizaines de millions de consommateurs des aliments infantiles en France, Europe et Afrique.

L’eau de Villefranche est-elle potable?

L’eau de Villefranche-sur-Saône alimente 60 000 usagers et une usine de fabrication d’aliments pour bébés.

Depuis 17 ans (1999), des habitants alertent les autorités sur la pollution de cette eau du robinet qui entraine des risques pour leur santé, c’est à dire que l’eau dite « potable » est en réalité non potable d’après la législation française. Suite à cela et depuis 17 ans, les pouvoirs publics n’ont strictement rien d’efficace pour améliorer la situation, ni même informer les usagers et consommateurs des risques pour leur santé. Les coûts de ces actions seraient dérisoires, nulle pour l’information car elle peut être jointe aux factures d’eau, quelques milliers d’euros pour améliorer l’eau distribuée par pompage dans le puits n°6 en évacuant les polluants hors du champ captant.

En 2013, l’association ARBUE nouvellement créée a réalisé une étude « Évaluation des risques sur la santé de l’eau de Villefranche » datée du 22 juin 2013 qui prouve, à partir des analyses officielles de l’ARS et de la méthode officielle d’évaluation des risques sur la santé, que l’eau distribuée  n’est pas potable. Cette étude a été largement diffusée, mais la CAVBS dit aujourd’hui ne jamais l’avoir reçue. Nous attendions une réponse pour nous dire si des erreurs ont été réalisées dans l’étude. Actuellement, les pouvoirs publics ne peuvent affirmer que l’eau est potable que s’ils prouvent que notre étude est mauvaise. Rappel : l’étude montre que le risque de cancer pour les usagers est largement au-dessus de la norme utilisée couramment en France par le Ministère de Santé.

Le 13/12/2016, l’ARBUE a donc envoyé par LRAR cette étude à la collectivité avec copie à la sous-préfecture. Copie de la lettre ci-dessous :

Objet : Envoi de l’étude « Evaluation des risques sur la santé de l’eau de Villefranche » et autres documents

Pièces jointes :

Monsieur le Président,

Suite à la demande de vos services lors de la CCSPL du 28/11/2016, l’association ARBUE vous envoie notre étude « Evaluation des risques sur la santé de l’eau de Villefranche » datée du 22 juin 2013 qui prouve que l’eau distribuée à Villefranche-sur-Saône et environ n’est pas potable.

Cette étude a été publiée sur notre site internet (https://eaubeaujolais.wordpress.com/2013/06/22/evaluation-des-risques-sur-la-sante-de-leau-de-villefranche/), reprise par presse (http://lepatriote.fr/qualit-de-l-eau-une-tude-ravive-les-craintes-440.html) et remise en main propre à un cadre dirigeant de la CAVIL en lui expliquant l’importance de ce document et la nécessité d’y répondre. Les Services de la CAVBS-CAVIL affirment aujourd’hui ne jamais avoir reçu ce document. Nous vous l’envoyons donc en lettre recommandée pour être certain de la réception par la CAVBS.

Nous vous demandons une réponse. Avons-nous fait des erreurs ou pas dans notre évaluation des risques sur la santé de l’eau de Villefranche ? Nous vous rappelons l’importance sanitaire de l’eau de Villefranche, qui alimente non seulement 60 000 usagers, mais aussi l’usine « BLEDINA », qui vend en France, Afrique et Europe, ses produits alimentaires pour bébés fabriqués avec l’eau du robinet de Villefranche. Depuis que l’eau servant à la fabrication de la Blédine est polluée (1970), nous avons fait le calcul qu’environ 20 milliards de biberons ont été contaminés par les polluants de l’eau du robinet.

Dans cette LRAR, nous vous envoyons également le document « Remarques de l’ARBUE pour les rapports 2015 eau et assainissement de la CAVBS et VEOLIA » déjà transmis par email les 24 et 27 novembre 2016 à la CAVBS. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois signifie le rejet de nos demandes.

Dans cette LRAR, nous vous envoyons également « Lettre du 9 novembre 2006 de la Préfecture du Rhône au Président de la CAVIL », qui mentionne la nécessité d’une dérogation (Article R1321-31 et suivants du Code de la Santé Publique) aux limites de qualité, étant donnée les nombreux dépassements aux limites de qualité depuis 40 ans, dont 2 dépassements pour les pesticides en 2016. Actuellement la procédure simplifiée de l’article R1321-32 n’est plus possible car les dépassements 2016 ont duré plus de 30 jours. Après des dizaines d’années de distribution illégale d’une eau au-dessus des limites de qualité, nous vous demandons d’obtenir enfin cette dérogation, conformément à la demande de la Préfecture.

Rappel du contenu encore d’actualité de notre lettre du 11 octobre 2012, sans les annexes :

  • Prendre des mesures pour protéger les enfants dans les écoles du territoire de la CAVBS, en particulier en ne leur donnant plus l’eau du robinet à boire. En annexe 1, la lettre envoyée au Maire de Villefranche-sur-Saône qui contient les justificatifs.
  • Réaliser des analyses de l’eau du robinet et des puits n° 1, 6, 10, 14, avec les paramètres et les seuils de détection demandés en annexe 1. En plus, analyses des phtalates (DEHP…), mercure avec seuil de 0,05 µg/l, uranium (présent dans la Saône)…
  • Porter plainte contre X pour la pollution de l’eau du robinet aux solvants chlorés. Voir annexe 2. Cette démarche est réalisée usuellement par les collectivités publiques de droite et de gauche (exemples de plaintes à Avignon, Foix et Bordeaux). L’objectif est simplement de défendre l’intérêt de la CAVBS et des usagers de l’eau des captages pollués. L’absence de plainte montre la volonté actuelle de ne pas retrouver les pollueurs (études sans résultat à répétition depuis 1993, alors que la pollution supérieure aux normes de l’eau potable est connue depuis le milieu des années 80) et donc de faire payer les pollutions aux usagers et aux contribuables.
  • Réaliser une vraie étude de recherche de l’origine des solvants chlorés (délai nécessaire 3 mois pour trouver les pollueurs). Nous rappelons qu’une étude de 1994 a localisé au moins 2 sites responsables de cette pollution, un en amont de la RN6 pour le tétrachlorure de carbone et le trichloroéthane (commune de Villefranche-sur-Saône), et un aval de la RN6 pour le tétrachloroéthylène et le trichloréthylène (zone industrielle sur la commune d’Arnas). 50 000 € sont largement suffisants pour cette étude, nous vous proposons de la financer avec l’abandon du projet absurde de déplacement du Nizerand (5 % du montant économisé par l’abandon).
  • Faire une étude d’impact sur les travaux de déplacement du Nizerand qui va entrainer une augmentation de la pollution des captages d’eau potable de la CAVIL. Voir annexe 3. La présence du résidu médicamenteux Carbamazepine prouve que l’eau du robinet de la CAVIL est déjà polluée par des rejets d’eaux usées. Le projet du Nizerand va augmenter la qualité d’eaux usées dans l’eau du robinet, il est donc mauvais pour la santé publique.
  • Mise en place d’un traitement de l’eau provisoire au charbon actif (délai d’installation d’environ un mois). Mise en place d’une barrière hydraulique pour empêcher les solvants chlorés d’arriver dans l’eau distribuée (délai d’installation de quelques jours dans le puits 6 et coût négligeable en utilisant des tuyaux de pompiers). Mise en place d’une concertation avec les usagers pour l’application complète de la DCE (Directive Cadre sur l’Eau) le plus rapidement possible : établissement de zones de sauvegarde et déplacement des captages dans ces zones. Voir annexe 4.
  • Arrêt du traitement de l’eau inutile à l’aluminium.
  • Arrêt des mélanges des eaux brutes entre Villefranche et Anse. Arrêt du traitement de l’eau par mélange et dilution entre les différents puits. Ces mélanges sont illégaux car ils augmentent la toxicité de l’eau du robinet par effet cocktail (non respect de l’article R1321-4 du Code de la Santé Publique,).
  • Enquêtes sur les analyses apparemment truquées du contrôle sanitaire : oxadixyl dans l’eau distribuée non compatible avec les résultats des eaux brutes, prélèvements non représentatifs de l’eau distribuée, seuils de quantification extrêmement hauts donnant une somme fausse pour vérifier la norme de la quantité totale des pesticides dans l’eau distribuée.
  • Pesticide interdit, le monuron, retrouvé dans un puits de captage : réalisation immédiate (tout retard entraîne la disparition des preuves) d’une vraie enquête judiciaire et douanière, avec des analyses du monuron et de ses produits de dégradations dans les sols (dérivés phénoliques, anilines, composés résultant de N-déalkylation). Demande déjà faite au Maire de Villefranche en octobre 2011.
  • Enquête sur le dépassement de la limite de qualité pour le sel (norme pour les chlorures). Alors que la pollution est connue depuis début 2009, en mars 2011, des dizaines de milliers de tonnes de sel routier cyanuré sont déposés dans le port de Villefranche, et en octobre 2012 ils sont toujours en place (il ne neige pas en été, et il a peu neigé lors de l’hiver 2011-2012). D’où une énorme pollution de l’eau au sel, totalement inutile et injustifiable, due aux pluies pendant 18 mois. L’ARBUE demande des explications.
  • L’ARBUE demande que les pollueurs paient le nouveau traitement de l’eau potable. Voir annexe 5 et pétition ci-dessous.

Stop à l’eau de Saône et du Rhône aux robinets des usagers (1)

Dans les départements du Rhône, de la Loire, de l’Ain et ceux en aval de Lyon, des millions d’usagers boivent de l’eau provenant partiellement ou totalement de ces deux cours d’eau très pollués. L’eau est pompée dans la « nappe d’accompagnement ou nappe alluviale » de la Saône ou du Rhône, mais en réalité l’eau provient majoritairement des cours d’eau sans aucune filtration efficace.

L’ARBUE propose des solutions simples pour résoudre cet énorme problème de santé publique : https://eaubeaujolais.wordpress.com/notre-solution/

Voici notre solution proposée et envoyée aux élus du SIEVA de Beaujeu :

« Notre solution est de capter de l’eau en amont de Beaujeu pour alimenter gravitairement en eau potable une grande partie du SIEVA (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée d’Ardières). Cette eau devra être traitée pour permettre une distribution d’eau sans ajout de chlore ou d’autres désinfectants (problème des sous-produits de désinfection cancérigènes). La quantité d’eau disponible est largement suffisante. L’Ardières a un débit moyen de 824 l/s à Beaujeu, alors que les besoins du SIEVA sont de 22 l/s (débit qui peut être diminué par des politiques d’économie d’eau des usagers et sur le réseau). Le prélèvement est de 2,6 % du débit moyen, de 10 % du débit d’août, donc acceptable sans impacts négatifs. Par une politique de protection stricte en amont des captages, il n’y aura strictement aucun polluant industriel ou agricole au robinet des usagers. Cette protection efficace est à mettre en œuvre sur des dizaines d’années. Elle doit démarrer avant de capter l’eau pour que l’eau distribuée soit dès le début sans pesticides et solvants chlorés. Un traitement de l’arsenic naturel sera peut-être nécessaire.

De plus cette solution gravitaire à partir d’une eau non polluée par les polluants industriels et agricoles sera moins chère pour les usagers. Cette solution est conforme au développement durable, car elle économise l’énergie gaspillée en faisant remonter l’eau de la Saône et l’énergie nécessaire au traitement de ces polluants industriels et agricoles. Ces investissements sont à amortir sur des centaines ou milliers d’années. En effet quand cette organisation du territoire prenant en compte le développement durable sera en place, elle durera des dizaines de milliers d’années pour les habitants du territoire. Cela est valorisant pour les élus et les fonctionnaires de travailler pour les générations futures sur des centaines de générations, au lieu de traiter et remonter l’eau pompée près de la Saône (solution actuelle aberrante).

Nous ne demandons pas au SIEVA de décisions immédiates, mais un débat public sur ce sujet qui inclut tous les citoyens et toutes les organisations intéressées (y compris les activités potentiellement polluantes pour l’eau : artisans et industriels, agriculture intensive…). Nous proposons donc une politique de l’eau potable décidée uniquement d’après le territoire actuel, sans tenir compte de la situation actuelle de l’eau potable et de l’assainissement. Après concertation et accord des acteurs du territoires (citoyens, agriculteurs, entreprises), les collectivités décideront aller dans le bon sens pour l’eau potable du SIEVA, dans l’intérêt des générations futures. En effet, le changement technique de la distribution de l’eau durera plusieurs dizaines d’années. Des expériences précédentes montrent qu’il faut un minimum de 30 ans pour atteindre une distribution d’eau conforme au développement durable à partir d’une situation comme celle du SIEVA. »

Cette solution est également valable pour les millions d’usagers qui boivent actuellement de l’eau polluée provenant du Rhône ou de la Saône;  en particulier les 1,2 millions d’habitants de la métropole du Grand Lyon, qui boivent de l’eau provenant à 90 % du Rhône avec des centaines de micropolluants et à  10 % de la nappe locale polluée par des solvants chlorés et de multiples anciennes décharges industrielles, chimiques, hospitalières… Un cocktail sûrement nuisible pour  la santé.

L’agglo ne répond pas aux questions posées à la CCSLP du 12/11/2015

Presque 4 mois après la CCSPL, la CAVBS n’a toujours pas répondu aux questions et remarques de l’association ARBUE. Nous trouvons cette situation anormale. Nous publions donc les 13 pages envoyées à la CAVBS. Bien sûr, des corrections à ce document seront apportées en fonction des futures réponses de l’agglo.

Le document envoyé avant la CCSPL : CCSPL_20151112

La CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux ) du 12 novembre 2015 avait pour ordre du jour les « rapports d’activité eau, assainissement et gestion des déchets » , ainsi que les « questions des associations ». L’ARBUE a donc posé par écrit des questions. Lors de la réunion, aucune réponse n’a été apportée, mais le Président s’était engagé à y répondre lors d’une prochaine CCSPL. Pour l’instant, nous attendons toujours.

Comme le demande la législation (Article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales), l’ARBUE a examiné pour sa participation à la CCSPL le « rapport, mentionné à l’article L1411-3, établi par le délégataire de service public » : appelé rapport du délégataire sur l’eau réalisé par VEOLIA.  Nous avons noté l’absence d’engagement sur la conformité du service de l’eau à législation et l’absence d’engagement sur la potabilité de l’eau selon le Code de la santé publique. Nous souhaitons voir écrit dans les rapports : l’eau est potable (ou non), et la totalité des articles du Code de la santé publique (ou non) sont respectées. Ce que les usagers veulent savoir : L’eau est-elle bonne (ou pas) pour leur santé? Est-ce que VEOLIA et la CAVBS font bien leur travail?

En examinant en détail le rapport VEOLIA, nous avons trouvé de nombreuses fausses informations. Ce document public (à partir du 15 juin de chaque année) trompe donc les citoyens et les usagers. La CAVBS n’a donc pas fait son travail de contrôle du délégataire pour ce rapport, et probablement pour le reste de la délégation. Nous demandons que les élus prennent leur responsabilité et portent plainte pour tromperie des consommateurs.

Nouvelles infractions à la réglementation de protection des captages sur la commune de Villefranche-sur-Saône

Lettre envoyée à l’élu de la CAVBS en charge de l’eau « potable », suite à une réunion sur « la qualité de l’eau » qu’il a organisée pour « informer » les associations d’usagers

Monsieur,

Je vous envoie quelques photos prises après la réunion du vendredi 24 avril prouvant le non-respect de la réglementation dans les périmètres de protection des captages d’eau potable.

L’association ARBUE vous demande de faire cesser ces pollutions illégales, de déterminer les pesticides utilisés, d’enquêter sur les dysfonctionnement au sein des pouvoirs publics qui permettent de telles pollutions et de rendre compte publiquement des actions de la CAVBS pour résoudre ces problèmes (associations d’usagers, site internet de la CAVBS et presse).

Les photos ont été prises le 24/04/2015 après-midi. Le fossé pollué est situé sur la commune de Villefranche-sur-Saône en bordure de route goudronnée, à l’intérieur des périmètres de protection des captages de la CAVBS.

Article 4 : les pesticides sont interdits pour l'entretien des abords des voiries

Article 4 : les pesticides sont interdits pour l’entretien des abords des voiries

Eaux usées et pesticides déversés directement dans un écoulement d'eau alimentant les captages de 60 000 habitants et d'une usine de fabrication d'aliments pour bébés

Eaux usées et pesticides déversés directement dans un écoulement d’eau alimentant les captages de 60 000 habitants et d’une usine de fabrication d’aliments pour bébés

Article 3 : les installations d’assainissement autonome sont rendues conformes dans un délai de 3 ans suite à la publication du présent arrêté ».  Soit le 25 février 2012. La photo a été prise le 24 avril 2015

AP de 2009. Article 3 : les installations d’assainissement autonome sont rendues conformes dans un délai de 3 ans suite à la publication du présent arrêté ». Soit le 25 février 2012. La photo a été prise le 24 avril 2015

On voit :

1/ un épandage récent de pesticides (désherbant total prouvé par les herbes jaunes à côté des herbes vertes non contaminées) dans le fossé en bordure de route avec un écoulement de l’eau. Cet écoulement s’infiltre totalement dans le sol 10 m en aval, rejoignant la nappe phréatique alimentant nos captages d’eau « potable ». D’après les études hydrogéologiques, 100 % des résidus de ces pesticides déposés directement dans ce cours d’eau vont se retrouver dans le réseau d’eau potable alimentant 60 000 usagers, plus une usine de fabrication d’aliments pour bébés (dont l’eau du robinet est le principal ingrédient des produits fabriqués, donc certains polluants vont se retrouver dans les biberons des bébés). Déposer des pesticides dans un écoulement d’eau est bien sûr totalement anormal, même s’il n’y a pas de captages en aval. Le temps de transit entre la pollution des photos et les captages serait de 50 à 180 jours d’après l’étude de 2011. Les pesticides arriveront dans les captages entre juin et octobre. Nous vous demandons des analyses toutes les semaines des pesticides et produits de dégradation (avec des seuils normaux de détection à 1 ng/l, pas les seuils élevés de l’ARS qui biaisent les résultats) sur les puits P1 à P6, et de rendre compte publiquement des résultats. Aussi infraction à la DUP des captages. Article 4  : les pesticides sont interdits pour l’entretien des abords des voiries.

 2/ un rejet illégal d’eaux usées non traitées (forte odeur septique pour les marcheurs sur la route), coulant dans le fossé en bordure de route. L’eau usée polluée s’infiltre dans le sol et rejoint notre réseau d’eau « potable » de la même manière que les pesticides précédents. La loi sur l’eau de 1992 oblige la mise aux normes des assainissements non collectifs. La CAVBS a la responsabilité du contrôle des assainissements. De plus, cette pollution est une nouvelle infraction caractérisée à la DUP des captages. AP 2009, page 5,  3.3 : périmètre de protection éloignée.  « Sont réglementées les activités et installations suivantes : les installations d’assainissement autonome sont rendues conformes dans un délai de 3 ans suite à la publication du présent arrêté ».  Soit le 25 février 2012.

 Ces photos contredisent votre discours lors de la réunion du 24/04/2015, disant que la CAVBS fait des énormes efforts pour protéger les captages : 2 pollutions illégales en bordure de route, à 600 m de la réunion, visibles de tout le monde, et durant probablement depuis des dizaines d’années (les maisons rejetant les eaux usées non traitées sont anciennes).

 Lors de cette « réunion d’information sur la qualité de l’eau », des informations inexactes ont été données aux associations d’usagers. Ces actes sont des tromperies des consommateurs, probablement des tromperies aggravées car avec un impact sur la santé, étant donné le refus d’informer l’ensemble des usagers de la non-potabilité de l’eau distribuée comme demandé par l’ARBUE lors de la réunion. Etant donné la gravité des faits (la tromperie aggravée est passible de 4 ans de prison), l’ARBUE vous demande de rectifier officiellement les fausses informations données.

Faux indicateurs de performance

VEOLIA, la CAVIL (maintenant CAVBS) et le SIEOV ont publié pendant des années des Indicateurs de Performances erronés (ou IP ou indicateurs des services d’eau potable). La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) et le Syndicat des Eaux de l’Ouest de Villefranche (SIEOV) sont alimentés par le champ captant de Beauregard situé sur les communes de Villefranche-sur-Saône et d’Arnas.

Extrait de la base de données nationale des IP pour l’année 2011. Téléchargement gratuit à  http://www.services.eaufrance.fr/telechargement/donnees/SISPEA_FR_2011_AEP.zip

Indice_protection_SIEOV

Le SIEOV a rentré dans une base de données officielle un faux chiffre, pourtant « confirmé et publié » « sans anomalie apparente ».

Extrait du Rapport sur la Qualité et le Prix du Service (RQPS) du SIEOV en 2012 : « Pour l’année 2012, l’indice global d’avancement de protection de la ressource est 80% (80 % en 2011). » En 2012, de nouveau, un faux indice est publié dans le rapport officiel du syndicat des eaux.

Rapport du délégataire Veolia 2013 pour la CAVBS (transmis aux membres de la CCSPL le 14/11/2014) :

Faux indicateurs de performances du rapport du délégataire VEOLIA de 2011 à 2013

Faux indicateurs de performances du rapport du délégataire VEOLIA de 2011 à 2013

Dans le rapport 2013 VEOLIA pour la CAVBS, on retrouve les indicateurs à 80 % sur 3 ans alors que la réalité est de 60%.

Pour la plupart des indicateurs, la vérification par les usagers est impossible (il faut avoir la foi en la validité du chiffre donné), mais pour certains comme l’indicateur de protection de la ressource, tout le monde peut vérifier. Voici un document et une photographie prouvant que les indicateurs de 2011 à 2013 sont faux. Les producteurs officiels de la donnée sont les collectivités, CAVIL et SIEOV, mais dans le cas présent, les collectivités se sont contentées de recopier le chiffre du rapport de Veolia sans le corriger.

80 % est atteint quand les terrains sont acquis, les servitudes mises en place et les travaux terminés. La vérification de l’ARBUE prouve que le 20/11/2014 les terrains n’étaient  pas entièrement acquis, les servitudes apparemment non respectées et les travaux non terminés. Donc les 31/12/2011, 31/12/2012 et 31/12/2013, les indices étaient de 60% et non de 80 %.

Une enquête publique permettant l’achat d’un terrain par la CAVBS va se terminer le 15/12/2014.

Preuve que le 15/12/2014, les terrains ne sont pas entièrement acquis, donc qu'ils ne l'étaient pas le 31/12/2011, 31/12/2012 et 31/12/2013

Preuve que le 15/12/2014, les terrains ne seront pas entièrement acquis, donc qu’ils ne l’étaient pas le 31/12/2011, 31/12/2012 et 31/12/2013

Les travaux de l’arrêté préfectoral sont essentiellement la pose d’une clôture autour du Périmètre de Protection Immédiate du champ captant de Beauregard. Ces travaux ont débuté récemment, et le 20/11/2014, l’ARBUE a vérifié qu’ils n’étaient pas terminés.

Le 20/11/2014, les travaux n'étaient pas terminés. En plus, un emballage de produit nocif, et un immense champ de maïs en limite de périmètre immédiat (culture intensive utilisant beaucoup de pesticides qui polluent l'eau distribuée à 60 000 usagers)

Le 20/11/2014, les travaux n’étaient pas terminés. En plus, un emballage de produit nocif, et un immense champ de maïs fauché en limite de périmètre immédiat (culture intensive utilisant beaucoup de pesticides qui polluent l’eau distribuée à 60 000 usagers)

Ces faux indicateurs sont graves, car ils trompent les usagers et les consommateurs de l’eau de la CAVBS et du SIOEV et ils faussent les statistiques nationales sur l’eau potable. Bien sûr, on peut également mettre en doute les autres indicateurs invérifiables produits par VEOLIA à Villefranche-sur-Saône et ailleurs, et les statistiques nationales sur l’eau sont peut-être biaisées par ces faux indicateurs.

Les indicateurs sont également importants puisqu’ils vont impacter directement le prix de l’eau payé par les usagers. Par exemple, un mauvais indicateur de rendement du réseau va entrainer une surtaxe sur les factures d’eau que tous les usagers de la collectivité vont payer. C’est justement sur l’IP du rendement que des anomalies sont détectées lors des passages en régie (exemple près d’Orléans). La fraude est simple et facile, il suffit de sous-estimer le débit prélevé dans le milieu naturel, et le rendement s’améliore, aucune possibilité de vérification par les usagers tant que la multinationale est là. Donc si la régie qui suit est honnête, l’IP du rendement va chuter et les usagers vont payer une surtaxe sur leurs factures. Le contrat avec VEOLIA se terminant en 2018, l’ARBUE demande donc à la CAVBS de mettre en place dès 2015 des procédures de contrôles indépendants et contradictoires avec les usagers du rendement et des IP fournis par VEOLIA.